Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 15, 28/02/1921 09.30-12.15 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 15 - 1, Question flamande
- 1921 15 - 2, Réforme du Sénat
- 1921 15 - 3, Port d'Anvers: Organisation et administration
- 1921 15 - 4, Annexion de plusieurs faubourgs à la ville de Bruxelles et constitution d'un district métropolitain
- 1921 15 - 5, Projet de loi modifiant les articles 8 à 18 de la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'école militaire
- 1921 15 - 6, Amélioration de la situation matérielle des officiers subalternes
- 1921 15 - 7, Consultation éventuelle de l'Académie royale au sujet de certaines nomina-tions
- 1921 15 - 8, Réclamation américaine relative à un marché de viande congelée pour compte du Département de la Défense nationale
- 1921 15 - 9, Exécution de la loi du 3 août 1919, assurant aux combattants, mutilés,.. une préférence en matière de nominations aux emplois publics
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 15