Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 13, 14/02/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
Sous-items
- 1921 13 - 1, Ordre des travaux parlementaires: abrogation de l'article 310 du Code pénal: durée des mandats parlementaires
- 1921 13 - 2, Réforme du Sénat
- 1921 13 - 3, Conférence de Londres
- 1921 13 - 4, Société des installations maritimes de Bruges et de Zeebrugge
- 1921 13 - 5, Agrandissement de la Capitale
- 1921 13 - 6, Augmentation des droits sur certains objets à l'entrée en Belgique
- 1921 13 - 7, Adhésion de la Belgique à l'article 13 du Pacte de la Société des nations
- 1921 13 - 8, Projet d'arrangement commercial avec la République argentine
- 1921 13 - 9, Contrôle des dépenses engagées
- 1921 13 - 10, Nomination d'un ambassadeur à Rio de Janeiro
- 1921 13 - 11, Unification des heures de bureau dans les départements ministériels
- 1921 13 - 12, Impôt sur le chiffre d'affaires
- 1921 13 - 13, Monument belge au Havre
- 1921 13 - 14, Barème des traitements
- 1921 13 - 15, Poursuites répressives: audition d'un fonctionnaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1921 13