Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 18, 23/08/1916 15.00-19.00
Sous-items
- 1916 18 - 1, Situation de Madame veuve Royer
- 1916 18 - 2, Mesures de police réglant la circulation des Belges
- 1916 18 - 3, Quote-part des Belges au Comité parlementaire économique
- 1916 18 - 4, Communication du Parti ouvrier belge se déclarant décidé à tout pour échapper à une paix allemande non durable et non définitive
- 1916 18 - 5, Dépenses de la guerre
- 1916 18 - 6, Rapport de la Sûreté annonçant que trois traducteurs de la Chambre agissent comme traducteurs au Service de l'administration allemande
- 1916 18 - 7, Réquisitions et prestations militaires
- 1916 18 - 8, Relations internationales
- 1916 18 - 9, Dommages de guerre
- 1916 18 - 10, Projet de fondation pour les habitations provisoires
- 1916 18 - 11, Mesures pour assurer le maintien des effectifs de l'armée
- 1916 18 - 12, Les réfugiés en Angleterre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 18