Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 23, 12/04/1920 14.00-17.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1920 23 - 1, Projet de loi sur les loyers
- 1920 23 - 2, Tour japonaise et restaurant chinois
- 1920 23 - 3, Tarif du chemin de fer du Congo
- 1920 23 - 4, Indemnité pour travaux extraordinaires
- 1920 23 - 5, Jury d'honneur: arrêtés de grâce
- 1920 23 - 6, Tarif du chemin de fer du Congo et grève des fonctionnaires au Congo au cas où on leur refuse le droit d'association
- 1920 23 - 7, Automobiles des gouverneurs de province
- 1920 23 - 8, Congés et heures de service dans les départements ministériels
- 1920 23 - 9, Convention des marks
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 23