Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix II - 1920
- 1920 6, 13/01/1920 09.00-12.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1920 6 - 1, Menace de grève des fonctionnaires et employés
- 1920 6 - 2, Affaire Jamar
- 1920 6 - 3, Projet de loi d'impôt sur les divertissements publics
- 1920 6 - 4, Projet de loi d'emprunt
- 1920 6 - 5, Relèvement des tarifs des chemins de fer
- 1920 6 - 6, Nomination du Chef d'État-Major général
- 1920 6 - 7, Liquidation et séquestre des biens allemands
- 1920 6 - 8, Projet de loi relatif à la collation des grades académiques
- 1920 6 - 9, Distinction honorifique à accorder à M. Théodor
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1920 6