Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 51, 12/11/1919 11.00-12.30 Ministere des Finances
Sous-items
- 1919 51 - 1, Rémunération de milice
- 1919 51 - 2, Construction d'un palais des Beaux-Arts
- 1919 51 - 3, Séquestre des biens ennemis
- 1919 51 - 4, Distinctions honorifiques à octroyer aux membres du Parlement à la fin de la session 1918-1919
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 51