Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 16, 08/08/1916 10.00-12.30
Sous-items
- 1916 16 - 1, Discussion sur la remise à Londres des notes relatives à la neutralité et à la liberté de l'Escaut
- 1916 16 - 2, Emprunt au profit du Congo
- 1916 16 - 3, Ravitaillement des populations du grand-duché de Luxembourg
- 1916 16 - 4, Moyens pour éviter que les lettres envoyées en Belgique ne sont pas remises à leurs destinateurs
- 1916 16 - 5, Augmentation de diverses catégories de vivres; augmentation des allocations aux chômeurs
- 1916 16 - 6, Laisser-passer permanents pour les agents de la sûreté militaire
- 1916 16 - 7, Journaux fondés dans un but de propagande dans les pays de l'Amérique du Sud
- 1916 16 - 8, Demande du député Terwagne au sujet de la distribution du livre 'Klokke Roeland'
- 1916 16 - 9, Régime de la censure imposé à la presse en France
- 1916 16 - 10, Camps de concentration
- 1916 16 - 11, Arrêté-loi concernant les sursis
- 1916 16 - 12, Question des allocations aux familles des miliciens
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1916 16