Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 39, 01/08/1919 09.00-12.00 Ministere des Finances
Sous-items
- 1919 39 - 1, Réouverture de l'école moyenne de Laeken
- 1919 39 - 2, Université flamande
- 1919 39 - 3, Gouvernement des territoires d'Eupen et de Malmédy
- 1919 39 - 4, Création d'une ambassade à Rome
- 1919 39 - 5, Commission interalliée du Rhin: désignation d'un délégué belge
- 1919 39 - 6, Commission interalliée de la Sarre: désignation d'un délégué belge
- 1919 39 - 7, Commission de Dantzig: désignation d'un délégué belge
- 1919 39 - 8, M. Carton de Wiart: incompatibilité entre son mandat parlementaire et ses fonctions de ministre de Belgique à la Haye
- 1919 39 - 9, Entrée et séjour des sujets neutres et ennemis en Belgique
- 1919 39 - 10, Vacances parlementaires
- 1919 39 - 11, Politique économique
- 1919 39 - 12, Interdiction de faire appel à la charité publique aux États-Unis
- 1919 39 - 13, Voyage de Sa Majesté le Roi aux États-Unis
- 1919 39 - 14, Heures de bureau dans les administrations centrales
- 1919 39 - 15, Traitement des officiers
- 1919 39 - 16, Amnistie et pensions militaires
- 1919 39 - 17, Intervention de l'armée en cas de grève dans les entreprises d'utilité publique
- 1919 39 - 18, Diplômes délivrés par des jurys officiels pendant la période de séparation administrative
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1919 39