Archives de la Guerre. Commission des Archives des Services Patriotiques établis en Territoire occupé au Front de l'Ouest
Inventaire des archives de la Commission des Archives des Services patriotiques établis en Territoire occupé au front l'Ouest, 1914-1930.
- II. Composition et organisation des travaux
- B. Dossiers issus du Secrétariat Général
- 2. Réalisation d'études
- b. Services et actes de résistance et répression de la collaboration
- 78, " Documents divers ", pièces concernant des indemnisations financières, les prisonniers politiques, les droits et devoirs des habitants belges en cas d'occupation étrangère et la condamnation du traître Doyen. 1914-1915, 1918-1920. 1 chemise
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 581 -
78
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