Omer Molle

Inventaire des archives d'Omer Molle, 1937-1970

Description de l'unité

III. Documentation diverse sur le fonctionnement de l'administration belge
- 24, Dossier relatif aux établissements publics et aux organismes parastataux. [ca. 1950-1954], 1957. 1 liasse

(Contient des notes, courriers et documents divers relatifs aux organismes d'intérêt public et aux parastataux. On y trouve notamment le texte complet du projet de loi relatif au contrôle de certains organismes d'intérêt public, soumis le 20/11/1952 à la Chambre, des notes et PV de réunions du Parti Social-Chrétien concernant le statut des parastataux, une liste des établissements parastataux, une série de dix procès-verbaux des réunions de la Commission chargée de la préparation d'un projet de loi portant statut organique des personnes publiques parastatales (décembre 1950 à janvier 1951), ainsi que de la documentation diverse regroupée par Omer Molle sur le sujet.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 702 - 24

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