Collection des Cartes et Plans manuscrits. Série I
Inventaris van de kaarten en plattegronden in handschrift. Reeks I. Tweede aanvulling
- Inventaire des cartes et plans. Deuxième supplément.
- VIII. Édifices et bâtiments civils, publics et privés
- 1. Duché de Brabant
- 2809, Plan du terrain et des bâtiments y attenants, situés au coin de la rue de l'Orangerie et de la rue Ducale, à Bruxelles; levé, le 21 novembre 1793, par C.-J. Everaert, géomètre, pour servir à un procès entre l'avocat Van Audenrode, en qualité de tuteur de la mineure Marie-Josephe-Catherine Dasselborn, emprenant pour Joseph Van Meeuwen, demandeur, contre François de Proft, défendeur.
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 012 -
2809