Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1496 /9, Liste des lettres patentes dépêchées au Conseil suprême des Pays-Bas, à Vienne, exemptes des droits d'audience du Conseil des Finances, de la Chambre des Comptes et de la Chambre héraldique (1719-1740).
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1496 /9