Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1484 /5, Proposition d'un règlement à observer par les receveurs des domaines et finances de S.M. (1650). Carton coté anciennement n° 1.320 bis.. Minutes et originaux.
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1484 /5
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