Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 459, Le prélat de l'abbaye de Tronchiennes, " décimateur " de la paroisse de Erpe (Pays d'Alost) (appelant) c. Lambert vander Smissen, curé de la paroisse de Erpe (intimé). Compétence pastorale 1749-1750. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
459