Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 255, Pierre Francois Tayaert, écuyer, seigneur vander Elst, receveur de la châtellenie de Courtrai (appelant) c. Les chartreux anglais de Nieuport (intimés). Rente 1687-1688. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
255