Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 103, Jehenne de Richardot, princesse de Steenhuize, dame de Avelgem (demanderesse devant le Conseil de Flandre) c. Maximilien de Gand et Vilain, évêque de Tournai (défendeur devant le Conseil de Flandre). Possession d'arbres et juridiction dans la seigneurie de Helchin après 1632. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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