Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 91, Les exécuteurs testamentairs de Michel Desne, évêque de Tournai (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Christiaen Piel, receveur des Quatre Membres de Flandre au quartier d'Ypres, et la veuve et les héritiers de Guillaume van Muenekereede (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1619. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
91