Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 387, Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. La dame abbesse de Messines et Robertus de Meezemaker, curé de la paroisse de Wijtschate (châtellenie d'Ypres) (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Entretien de l'église de Wijtschate après 1727. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
387