Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 112, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. André Brock, dominicain à Ypres, ancien curé de la paroisse de Waterland (intimé). 1637-1641. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
112
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