Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 456, Les bourgmestres et les échevins des paroisses de Liedekerke et de Denderleeuw ainsi que Romain 't Kint, bailli de Liedekerke et de Denderleeuw (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Cornille et Saint-Cyprien à Ninove (intimé). Réparation de dégâts causés aux forêts de l'abbé de Ninove 1744-1745. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
456