Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 440, L'Archevêque de Sens, abbé commandataire du Mont-Saint-Martin [France], " décimateur " de la paroisse de Erwetegem (appelant) c. André Vande Vijvere, curé de Erwetegem (intimé). Compétence pastorale 1739-1740. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
440
Précédent | Suivant (nr. 441)