Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 424, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (Philippe) et dom Amand Cabilliau, chef marguillier de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelants et intimés à maxima) c. Ferdinand Antoine Versmissen, avocat au Conseil de Flandre, héritier de N. Van Steelant (intimé et appelant à minima). Droits de collation et de sépulture 1737. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
424