Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 414, Josse Goethals a Cluijsen et Pierre Buijse (aussi : Buijst) c.s. (appelants) c. Pierre (Petrus) Van Audenhuijse, curé de Ertvelde, Jean (van) Erzele (aussi : Herzele) et Anthoine van Watteghem, maîtres des pauvres de Ertvelde (intimés). Inconnu 1734-1736. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
414
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