Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 249, Le bourgmestre et les échevins du Franc de Bruges (appelants) c. Le prévôt et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimés). Juridiction [?] 1686. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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