Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 432, L'évêque de Gand (appelant) c. Cornil Mispreuve, marchand de vin à Gand, et Martin Everard (intimés). Dîmes 1739-1740. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
432
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