Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 373, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, le bourgmestre, les échevins, les " pointers ", fermiers et propriétaires (" pointers, ghebruyckers en ghegoede ") de la paroisse de Letterhoutem (Pays d'Alost) (appelants) c. Guillaume vande Vijvere, écuyer, Josse Nuijte (aussi : Neuten) et Livin vander Haegen, propriétaires (" ghelande ") de la paroisse de Letterhoutem, c.s. (intimés). Impôts 1724-1727. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
373