Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 508, La dame abbesse du couvent de Notre-Dame ter Lazerije, dit " le Riche hôpital " (het rijcke gasthuys) à Gand et les gouverneurs des écoles pauvres de Gand (appelants) c. Guillielmus d'Hooge, marchand à Gand, et la veuve de Josephus Vermeiren (intimés). Inconnu 1778. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
508