Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 450, Jean (de) Gevez, ancien bailli du comté de Evergem (appelant) c. Le prévôt, le doyen et le chapitre de Saint-Bavon à Gand (intimés). Exercice de la fonction de bailli à Evergem 1742. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
450