Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- II. Différents
- 45, Le bourgmestre et les échevins de la ville de Bruges, et le bourgmestre et les échevins du Pays du Franc de Bruges (suppliants) c. Les pasteurs de la ville de Bruges (rescribents). Droits de sépulture 1678-1679. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
45