Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 413, François de Beuckeleer, curé de Boekhoute, et le bailli, les bourgmestres, les échevins et la communauté de Boekhoute et de Waterdijk (appelants) c. La dame abbesse de Nieuwenbossche à Gand (intimée). Dîmes et réparation de l'église de Boekhoute 1733-1737. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
413