Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 376, Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Lo, comte de Lo, " décimateur " de la paroisse de Nieuwkapelle (châtellenie de Furnes) (appelant) c. Les bourgmestres, " lanthouders ", échevins et " keurheers " de la paroisse et seigneurie de Nieuwkapelle (châtellenie de Furnes) (intimés). Salaire du sacristain de Nieuwkapelle 1725-1728. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
376