Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 340, Ignace Joseph de Lespee, chanoine et grand pénitentier de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelant) c. Le baron de Spronckhof (intimé). Dette 1719. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
340