Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 318, Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame à Termonde (appelants) c. Claire Therese Stalins, douairière de Messire Albert de Coxie, Chef-Président du Conseil privé de Sa Majesté (décédé), dame de Moorsele (intimée). Impôts (" Het recht van 's graven propre ") 1713-1717. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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