Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 301, Jacques Marquier, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Leffinge, ainsi que le doyen et la faculté des Arts de l'université de Louvain (appelants) c. Le chevalier de Glissy, commandeur de Slijpe, de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), et le seigneur de Fourneau, commandeur de La Bracq et agent général du même ordre dans les Pays-Bas (intimé). Droit de nomination 1705-1708. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
301