Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 296, Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand (appelant) c. Francois vander Donckt, écuyer, Denys vander Saeren, écuyer, et François van Hoonacker, avocat au Conseil de Flandre, c.s. (intimés). Compétence pastorale à Hulst 1702-1704. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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