Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 273, Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename et la dame abbesse du couvent de Forest (aussi : Vurst), " décimateurs " de la paroisse de Oosterzele (Pays d'Alost) (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Frans (Francois) Zeghers (aussi : Seghers), curé de la paroisse de Oosterzele (Pays d'Alost) (défendeur devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale d'un vicaire à Oosterzele 1694-1700. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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