Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 268, Jean de Marignau(l)t, seigneur de Philiplandt, c.s. (appelants) c. La dame abbesse du couvent " Laderie " à Gand et les gouverneurs des écoles des pauvres à Gand (intimés). Amodiation de terres [?] 1691-1693. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
268
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