Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 244, Laureijs du Fer, marchand à Anvers (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Les guillemites de Beveren (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dettes (pour livraison) 1682. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
244