Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 194, La dame abbesse de Messines (appelante) c. Jean Baptiste De Coninck, " Grand Bailli de Messines " (intimé). Exercice de la juridiction à Messines 1667. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
194