Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 184, Le bourgmestre et les échevins de Tronchiennes ainsi que les " pointers et asseurs " de Tronchiennes [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] (appelants) c. La grande-maîtresse du grand béguinage de Gand [i.e. Sainte- Elisabeth] et les " afdrijvers " de Tronchiennes [i.e. les personnes qui possèdent des biens dans une autre commune (ici : à Tronchiennes) et qui sont obligées de payer des impôts là-dessus] : Lowijs Spanoge (aussi : Spanoghe, Spaenhove), c.s. (intimés). Impôts 1665. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
184