Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 18, Matthias Vernick Vanthoor c.s., créditeurs de la mortuaire de feu le prince Jean François Désiré de Nassau (impétrants de lettres d'ajournement et de surrogation au décret des terres, fiefs et seigneuries de Sulsicq, Quaremont et Ruen) c. Marie Hypolite dela Faille, prieuse du couvent de Notre-Dame dit " Sion " à Audenarde, c.s. (ajournés). Rentes sur les terres et seigneuries de Kwaremont, Zulzeke et Ruien 1712-1716. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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