Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 536, Les fiscaux contre Pierre François et Corneil Joseph Poullet, Pierre et Jacques Morissens, la veuve d'Antoine Morissens et la veuve de Matthieu Verhuyck, tous marchands poissonniers à Mechelen au sujet du monopole par eux gérée dans le commerce des harengs au préjudice tant du corps du métier des poissonniers que de la pêche nationale. 1766-1771
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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