Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 504, Les conseillers fiscaux à la charge de l'avocat Posson, pour avoir insulté et provoqué l'avocat Scheppers et calomnié la femme de N. Putzeys, dite Madame Allard. 1783
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T 318 -
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