Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 461, Dans un procès que Jean Baptiste Minet soutenait pardevant le Grand Conseil contre le prince de Grimberghe, il avait été produit un extrait d'une cession faite le 10 juillet 1769 en faveur du premier par Charles de Marbais, réalisé au greffe de Marbais. Cet acte, tel qu'il était réalisé, ne contenait aucune condition. Le prince de Grimberghe soutient qu'il y en avait dans l'acte original et en demandait production. Minet s'y refusa et enfin offrit de les mettre sous les yeux du juge lors du rapport. (l'acte fut tronqué dans les parties essentielles) (..) 1779-1780
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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