Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 498, Le conseiller procureur général, à la charge de Robert Heymans, secrétaire de la commanderie de Pitzembourg pour insolences faites à l'huissier Depost, exploitant à ladite commanderie. 1658-1664
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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