Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 494, Le conseiller fiscal à la charge du sieur Bauwens, juge de l'amirauté d'Oostende, pour avoir calomnié et insulté le sr. Gallieris, secrétaire de leurs hautes puissances. 1714-1715
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
494