Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 460, Lettres du 3 février 1679 par lesquelles son excellence autorise le procureur général Jean-Jacques de la Motte afin d'ouïr et examiner secrètement l'avocat Vandergoes, postulant au Grand Conseil, ensuite des instructions que l'amman de la ville de Bruxelles lui avait envoyées. Il s'agissait que certain marchand français, nommé René le Roux, avait prêté à l'avocat susdit une somme de 5000 pattacons pour intérêt de la quelle il avait exigé 200 pattacons par mois, ce qu'il faisait à l'égard de toute personne. 1679
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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