Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 524, Les conseillers fiscaux autorisés de la part du gouvernement pour agir à charge du vicomte d'Alverado, conseiller receveur général des finances à Bruxelles, au sujet des reproches et insultes faites au premier conseiller et commis du Conseil des Finances Vanderhaeghen en pleine assemblée du conseil comme si le même conseiller Vanderhaeghen aurait reçu deux fois une même demi-année de ses gages. 1712-1713
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T 318 -
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