Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 481, Les fiscaux contre Jean Meskens, échevin d'Opwijk, et Jean Verdoodt, au sujet de l'enlèvement d'une gouttière mise dans le creux d'un chemin par ordre de la loi d'Opwijk (..). 1749
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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