Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 564, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil à charge du vicomte de Nieuwpoort, au sujet d'avoir maltraité l'huissier extraordinaire Alleman de résidence à Gent dans le temps qu'il lui insinuait en sa susdite qualité certaine requête, présentée au Grand Conseil par la dame vicomtesse son épouse. 1774
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T 318 -
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